Vos données, vos droits : Comment nous nous conformons au règlement européen sur les données
Bon nombre de nos produits, tels que les pompes à chaleur et les chaudières, sont déjà connectés. Un accès clair à vos données et un contrôle sur celles-ci offrent des opportunités précieuses. Le règlement européen sur les données soutient cela en vous accordant des droits explicites pour accéder aux données, les utiliser et en tirer parti, générées par vos appareils et nos services connectés.
Quelles sont les données produit, quels sont les services connectés et quelles sont les données des services connectés ?
Les données produit sont les informations générées par ton appareil Bulex pendant son utilisation — comme les réglages de température ou la consommation d’énergie — et conçues pour être consultables, par exemple via Internet, une télécommande ou une connexion physique avec ton appareil.
Les services connectés sont tous les services numériques, notamment les applications, qui sont liés à ton appareil d’une manière telle qu’une ou plusieurs fonctions de l’appareil ne peuvent pas être utilisées sans ce service.
Les données des services connectés sont toutes les données générées en fonction de la manière dont tu utilises un service connecté.
Qui chez Vaillant traite les données provenant d’un appareil ou d’une application ? Qui puis-je contacter ?
Vaillant Group GmbH, Berghauser Str. 40, 42859 Remscheid, Allemagne, agit en tant que responsable des données au sens du règlement européen sur les données. Pour toute question concernant les données produit et les données des services associés dans le cadre du règlement européen sur les données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante : ido@vaillant-group.com.
Quels types de données produit un appareil ou une application peuvent-ils transmettre, et quels types de données produit recevons-nous d’un appareil ou d’une application ?
Nos appareils sont capables de générer les types de données suivants et de les transmettre à la fréquence indiquée ci-dessous.
| Type de données | Intervalle de transmission | Exemples de types de données | Taille de données |
|---|---|---|---|
| Données de contrôle du système | Peut varier selon le point de données, d’une modification à une fois par jour | Paramètres de température de l’eau souhaitée, température réelle de l’eau dans l’appareil, température ambiante souhaitée | En moyenne 1 Ko par paquet de données |
| Données Ambisense | Peut varier selon le point de données, d’une modification à une fois par jour | Température ambiante, humidité de l’air | En moyenne 1 Ko par paquet de données |
| Données opérationnelles | Peut varier selon le point de données, d’une modification à une fois par jour | Pression de l’eau, débit, état de l’appareil, informations des capteurs | En moyenne 1 Ko par paquet de données |
| Informations sur la gestion de l’énergie | Lors d’une modification (par l’utilisateur) | Modifications de statut des fonctionnalités de gestion de l’énergie, par exemple activées via la connexion EEBUS de l’appareil | En moyenne 1 Ko par paquet de données |
| Données de topologie | Lors d’une modification | Composants connectés, leurs numéros de série et les versions des logiciels/firmwares | En moyenne 1 Ko par paquet de données |
| Codes d'erreur de diagnostic | ~ 15min | En moyenne 1 Ko par paquet de données | |
| Statu en ligne | Lors d’une modification | Du passerelle ou de l’appareil (selon le type d’équipement) | En moyenne 1 Ko par paquet de données |
Les données sont transmises au format JSON. La taille du fichier est inférieure à 10 Ko.
Remarque : En particulier dans les appareils de chauffage, certaines données peuvent être considérées comme des secrets commerciaux. Ces données sont soumises à des mesures de sécurité supplémentaires spécifiques et à des exigences particulières en matière de traitement. Ces exigences sont décrites dans les Conditions Générales applicables à chaque demande individuelle d’accès aux données.
Durée de stockage de ces données
Les données mentionnées ci-dessus sont uniquement stockées dans leur état actuel respectif au sein de l’appareil. Les données que nous recevons d’un appareil ou d’une application sont, sauf dans les cas où un autre traitement est requis en vertu de la législation sur la protection des données, en particulier le RGPD, conservées dans nos systèmes pour une durée maximale de deux ans.
Comment demander vos données et les rendre accessibles à des tiers
Nous nous engageons à rendre vos données facilement accessibles — conformément au Data Act de l’UE. Si vous souhaitez demander des données produit ou des données de service associées provenant d’un appareil ou d’une application, la procédure est simple :
1. Remplissez le formulaire de demande de données
Fournissez-nous les informations de base concernant votre appareil et le type de données que vous recherchez, comme indiqué dans notre formulaire de demande de données. Si vous souhaitez que nous communiquions des données pertinentes au regard du Data Act à un tiers, vous pouvez également le préciser ici. Si vous êtes un tiers demandant des données au nom d’un utilisateur, vous devez également le mentionner dans notre formulaire d’accès aux données.
En soumettant une demande d’accès aux données, vous acceptez les Conditions Générales applicables à votre demande, telles que décrites dans le formulaire. Ces conditions font partie intégrante de votre proposition de conclure un contrat juridiquement contraignant.
Les contrats d’accès aux données ont une durée d’un an. Les modalités de résiliation du contrat sont décrites dans les Conditions Générales applicables au contrat spécifique.
2. Nous évaluons votre demande
Notre équipe examine vos informations et veille à ce que les données puissent être fournies de manière sécurisée et conforme.
3. Recevez vos données
Une fois vos informations et votre demande d’accès aux données vérifiées, nous acceptons votre proposition de contrat et préparons la livraison des données demandées. Vous recevrez les données pertinentes dans un format structuré et couramment utilisé, accompagnées d’instructions supplémentaires sur la manière de les télécharger depuis nos systèmes.
Soumettre une demande de données ici
Comment Vaillant utilisera-t-elle les données de l’appareil ou de l’application ?
Nous utilisons les données que nous recevons de l’appareil et/ou de l’application pour fournir les fonctionnalités IoT de nos appareils aux utilisateurs finaux. En outre, ces données sont utilisées pour l’optimisation des produits. Si l’utilisateur le souhaite, les données peuvent également être utilisées pour l’optimisation externe et la maintenance à distance.
Votre droit d’introduire une réclamation
Conformément au Data Act de l’UE, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente si vous estimez que nous avons enfreint vos droits prévus par le Data Act.